Termes et conditions
CONDITIONS GÉNÉRALES
Dernière mise à jour le 12 février 2023
TABLE DES MATIÈRES
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3. DÉCLARATIONS DE L'UTILISATEUR
4. ACTIVITÉS INTERDITES
5. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR L'UTILISATEUR
6. LICENCE DE CONTRIBUTION
7. SUBMISSIONS
8. SITE WEB ET CONTENU DE TIERS
9. ANNONCEURS
10. GESTION DU SITE
11. DURÉE ET RÉSILIATION
12. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
13. DROIT APPLICABLE
14. RÉSOLUTION DES LITIGES
15. CORRECTIONS
16. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
17. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
18. INDEMNISATION
19. DONNÉES DE L'UTILISATEUR
20. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES
21. DIVERS
22. NOUS CONTACTER
1. ACCORD SUR LES CONDITIONS
Les présentes conditions d'utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit à titre personnel ou au nom d'une entité (" vous ") et Taillage de Haies et Arbustes J.E (" Société ", " nous " ou " notre "), concernant votre accès et votre utilisation du site Web http://www.taillageje.com ainsi que de toute autre forme de média, canal de média, site Web mobile ou application mobile qui y sont liés, reliés ou autrement connectés (collectivement, le " Site "). Nous sommes enregistrés au Canada et avons notre siège social à Saint-Zotique, Saint-Zotique, Québec. Vous reconnaissez qu'en accédant au Site, vous avez lu, compris et accepté d'être lié par l'ensemble des présentes Conditions d'utilisation. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC TOUTES LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D'UTILISER LE SITE ET VOUS DEVEZ CESSER DE L'UTILISER IMMÉDIATEMENT. Les conditions ou documents supplémentaires qui peuvent être publiés sur le site de temps à autre sont expressément incorporés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'apporter des changements ou des modifications aux présentes conditions d'utilisation à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous vous avertirons de tout changement en mettant à jour la date de "Dernière mise à jour" des présentes Conditions d'utilisation, et vous renoncez à tout droit de recevoir une notification spécifique de chacun de ces changements. Veuillez vous assurer que vous vérifiez les conditions applicables chaque fois que vous utilisez notre site afin de comprendre quelles sont les conditions applicables. Vous serez soumis aux modifications des conditions d'utilisation révisées et serez réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées si vous continuez à utiliser le site après la date de publication des conditions d'utilisation révisées. Les informations fournies sur le site ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par une personne ou une entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou qui nous soumettrait à une obligation d'enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. Par conséquent, les personnes qui choisissent d'accéder au site à partir d'autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où celles-ci sont applicables. Tous les utilisateurs qui sont mineurs dans la juridiction où ils résident (généralement âgés de moins de 18 ans) doivent avoir l'autorisation de leurs parents ou de leur tuteur et être directement supervisés par eux pour utiliser le site. Si vous êtes mineur, vous devez demander à votre parent ou tuteur de lire et d'accepter les présentes conditions d'utilisation avant d'utiliser le site.
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf indication contraire, le site est notre propriété exclusive.
propriété exclusive et tous les codes sources, bases de données, fonctionnalités, logiciels, conceptions
logiciels, conceptions de sites Web, fichiers audio et vidéo, textes, photographies et graphiques du site (collectivement, le "contenu").
(collectivement, le "Contenu") et les marques de commerce, marques de service et logos qu'il contient (les "Marques").
logos qu'il contient (les "Marques") sont détenus ou contrôlés par nous ou font l'objet d'une licence.
Nous possédons ou contrôlons les marques de commerce, les marques de service et les logos qu'ils contiennent (les "marques").
droits de propriété intellectuelle et les lois sur la concurrence déloyale des États-Unis, les lois internationales sur le droit d'auteur et les conventions internationales. Le contenu et les marques sont fournis sur le site "TEL QUEL" pour votre information.
Site "TEL QUEL" pour votre information et votre usage personnel uniquement. Sauf disposition expresse des présentes conditions d'utilisation
d'utilisation, aucune partie du Site et aucun Contenu ou Marque ne peut être copié, reproduit,
agrégés, republiés, téléchargés, postés, affichés publiquement, encodés,
traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière
à des fins commerciales, quelles qu'elles soient, sans notre autorisation écrite expresse et préalable.
Sous réserve que vous ayez le droit d'utiliser le site, une licence limitée d'accès et d'utilisation vous est accordée.
d'accéder au site et de l'utiliser, ainsi que de télécharger ou d'imprimer une copie de toute partie du
télécharger ou d'imprimer une copie de toute partie du contenu à laquelle vous avez eu accès
uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous
Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sur le site, le contenu et les marques.
3. DÉCLARATIONS DE L'UTILISATEUR
En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que : (1) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d'utilisation ; (2) vous n'êtes pas mineur dans la juridiction dans laquelle vous résidez, ou si vous êtes mineur, vous avez reçu l'autorisation parentale d'utiliser le site ; (3) vous n'accéderez pas au site par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par un robot, un script ou autre ; (4) vous n'utiliserez pas le site à des fins illégales ou non autorisées ; et (5) votre utilisation du site ne violera aucune loi ou réglementation applicable. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du site (ou de toute partie de celui-ci).
4. ACTIVITÉS INTERDITES
Vous ne pouvez pas accéder au site ni l'utiliser à d'autres fins que celles pour lesquelles nous le mettons à disposition. Le site ne peut pas être utilisé dans le cadre d'activités commerciales, à l'exception de celles qui sont spécifiquement soutenues ou approuvées par nous :
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5. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS
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6. LICENCE DE CONTRIBUTION
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7. SOUMISSIONS
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8. SITE WEB ET CONTENU DE TIERS
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9. ANNONCEURS
Nous permettons aux annonceurs d'afficher leurs publicités et d'autres informations dans certaines zones du site, telles que les barres latérales ou les bannières publicitaires. Si vous êtes un annonceur, vous assumez l'entière responsabilité de toute publicité que vous placez sur le Site et de tout service fourni sur le Site ou produit vendu par le biais de ces publicités. En outre, en tant qu'annonceur, vous garantissez et déclarez que vous possédez tous les droits et l'autorité nécessaires pour placer des annonces sur le site, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle, les droits de publicité et les droits contractuels. Nous fournissons simplement l'espace pour placer ces publicités et nous n'avons aucune autre relation avec les annonceurs.
10. GESTION DU SITE
Nous nous réservons le
droit, mais pas l'obligation, de : (1) surveiller le Site pour détecter toute violation des
(2) prendre les mesures juridiques appropriées à l'encontre de toute personne qui, à notre seule
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d'utilisation, y compris, sans s'y limiter, en signalant cet utilisateur aux autorités chargées de l'application de la loi ; (3) à notre seule discrétion et sans s'y
discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l'accès, limiter la disponibilité de
disponibilité, ou désactiver (dans la mesure où cela est technologiquement possible) toute
contributions ou toute partie de celles-ci ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation
(4) à notre seule discrétion et sans limitation, notification ou responsabilité, supprimer du Site ou autrement
désactiver tous les fichiers et contenus dont la taille est excessive ou qui, de quelque manière que ce soit, pèsent sur nos systèmes.
de quelque manière que ce soit à nos systèmes ; et (5) gérer le site d'une autre manière afin de
protéger nos droits et notre propriété et à faciliter le bon fonctionnement du site.
fonctionnement du site.
11. DURÉE ET RÉSILIATION
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Outre la résiliation ou la suspension de votre compte, nous nous réservons le droit de
prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, sans s'y limiter, la poursuite d'une action civile, civile, pénale et d'injonction.
12. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
Nous nous réservons le droit de changer, modifier ou supprimer le contenu du site à tout moment ou pour toute raison, à notre seule discrétion et sans préavis. Toutefois, nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur notre Site. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie du Site sans préavis à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Site.
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être interprété comme nous obligeant à maintenir et à soutenir le Site ou à fournir des
corrections, mises à jour ou communiqués en rapport avec celui-ci.
13. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par et définies selon les lois du Canada. Taillage de Haies et Arbustes J.E et vous-même consentez irrévocablement à ce que les tribunaux du Canada aient la compétence exclusive pour résoudre tout litige qui pourrait survenir en rapport avec ces conditions.
14. RÉSOLUTION DES LITIGES
Négociations informellesAfin d'accélérer la résolution et de contrôler le coût de tout litige, controverse ou réclamation lié aux présentes conditions d'utilisation (chaque " litige " et collectivement, les " litiges ") présenté par vous ou par nous (individuellement, une " partie " et collectivement, les " parties "), les parties conviennent de tenter d'abord de négocier tout litige (à l'exception des litiges expressément prévus ci-dessous) de manière informelle pendant au moins trente (30) jours avant d'entamer un arbitrage. Ces négociations informelles débutent par une notification écrite d'une partie à l'autre partie.Arbitrage contraignantTout litige découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci, y compris toute question concernant son existence, sa validité ou sa résiliation, sera soumis et résolu définitivement par la Cour d'arbitrage commercial international relevant de la Chambre européenne d'arbitrage (Belgique, Bruxelles, avenue Louise, 146) conformément au règlement de cette CCI, qui, du fait de sa référence, est considéré comme faisant partie de la présente clause. Le nombre d'arbitres est de deux (2). Le siège, ou lieu légal, de l'arbitrage sera Montréal, Canada. La langue de la procédure est le français. Le droit applicable au contrat sera le droit substantiel du Canada.RestrictionsLes parties conviennent que tout arbitrage sera limité au différend entre les parties individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi, (a) aucun arbitrage ne peut être joint à une autre procédure ; (b) il n'existe aucun droit ou autorité pour qu'un différend soit arbitré sur la base d'un recours collectif ou pour utiliser des procédures de recours collectif ; et (c) il n'existe aucun droit ou autorité pour qu'un différend soit présenté dans une prétendue capacité de représentation au nom du grand public ou de toute autre personne. Exceptions aux négociations informelles et à l'arbitrage Les parties conviennent que les litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus concernant les négociations informelles et l'arbitrage obligatoire : (a) tout litige visant à faire respecter ou à protéger, ou concernant la validité de tout droit de propriété intellectuelle d'une partie ; (b) tout litige lié à, ou découlant d'allégations de vol, de piratage, d'atteinte à la vie privée ou d'utilisation non autorisée ; et (c) toute demande d'injonction. Si la présente disposition est jugée illégale ou inapplicable, aucune des parties ne choisira d'arbitrer un litige relevant de la partie de la présente disposition jugée illégale ou inapplicable et ce litige sera tranché par un tribunal compétent au sein des tribunaux énumérés ci-dessus, et les parties acceptent de se soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal.
15. CORRECTIONS
Il peut y avoir
informations sur le Site qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes, ou des
inexactitudes ou omissions, y compris des descriptions, des prix, des disponibilités et d'autres informations.
informations. Nous nous réservons le droit de
corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour les
informations sur le Site à tout moment, sans préavis.
16. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
LE SITE EST FOURNI
TEL QUEL ET SELON SA DISPONIBILITÉ. VOUS
ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE NOS SERVICES SE FASSE À VOS SEULS RISQUES. DANS
LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AU SITE ET À SON UTILISATION, Y COMPRIS
GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AU SITE ET À SON UTILISATION, Y COMPRIS, SANS
GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE
PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION CONCERNANT
L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DU SITE OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB LIÉ AU SITE.
SITES WEB LIÉS AU SITE, ET NOUS N'ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À
POUR TOUTE (1) ERREUR, FAUTE OU INEXACTITUDE DU CONTENU ET DU MATÉRIEL, (2)
DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE
L'ACCÈS ET L'UTILISATION DU SITE, (3) TOUT ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉ DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU DE TOUT OU PARTIE DES DONNÉES PERSONNELLES.
NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU FINANCIÈRE STOCKÉE SUR CEUX-CI
PERSONNELLES ET/OU FINANCIÈRES QUI Y SONT STOCKÉES, (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION
TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LE SITE, (5) LES BOGUES, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE OU AUTRES QUI PEUVENT ÊTRE
QUI PEUVENT ÊTRE TRANSMIS AU SITE OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI PAR UN TIERS, ET/OU (6) TOUTE
ERREURS OU OMISSIONS DANS TOUT CONTENU ET MATÉRIEL OU POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE
DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU
TRANSMIS OU RENDU DISPONIBLE DE TOUTE AUTRE MANIÈRE VIA LE SITE. NOUS NE GARANTISSONS PAS, N'APPROUVONS PAS, NE CAUTIONNONS PAS,
OU ASSUMER LA RESPONSABILITÉ D'UN PRODUIT OU D'UN SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UNE TIERCE PARTIE
TIERS PAR LE BIAIS DU SITE, D'UN SITE WEB HYPERLIÉ OU D'UN SITE WEB OU D'UNE APPLICATION MOBILE FIGURANT DANS UNE BANNIÈRE OU UNE APPLICATION MOBILE.
SITE WEB OU D'UNE APPLICATION MOBILE FIGURANT DANS UNE BANNIÈRE OU UNE AUTRE PUBLICITÉ, ET NOUS NE SERONS PAS PARTIE PRENANTE OU NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE CES PRODUITS OU SERVICES.
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L'ACHAT D'UN PRODUIT OU D'UN SERVICE PAR L'INTERMÉDIAIRE DE TOUT SUPPORT OU DANS TOUT ENVIRONNEMENT, VOUS
DEVEZ UTILISER VOTRE MEILLEUR JUGEMENT ET FAIRE PREUVE DE PRUDENCE LE CAS ÉCHÉANT.
17. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS NOUS OU NOS DIRECTEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCIDENTEL, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFIT, LA PERTE DE REVENU, LA PERTE DE DONNÉES OU D'AUTRES DOMMAGES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
18. INDEMNISATION
Vous vous engagez à de nous défendre, de nous indemniser et de nous tenir à l'écart, y compris nos filiales, filiales, sociétés affiliées et tous nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs employés respectifs, contre toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris demande, y compris les frais et dépenses raisonnables d'avocat, émanant d'un tiers en raison de découlant de : (1) l'utilisation du site ; (2) la violation des présentes conditions d'utilisation ; (3) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes conditions d'utilisation ; (4) votre violation des droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle ; ou (5) tout acte préjudiciable excessif à l'égard d'un autre utilisateur du site avec lequel vous vous êtes connecté via le site. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense contre de telles réclamations. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure faisant l'objet de cette indemnisation dès que nous en aurons connaissance.
19. DONNÉES DE L'UTILISATEUR
Nous conserverons certaines données que vous transmettez au site afin de gérer les performances du site performance du Site, ainsi que les données relatives à votre utilisation du Site. Bien que nous effectuions régulièrement des sauvegardes de routine des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui données que vous transmettez ou qui sont liées à toute activité que vous avez entreprise en utilisant le site. Vous acceptez. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de la perte ou de la corruption de ces données, et vous renoncez par la présente à tout droit d'action à notre encontre découlant d'une telle perte ou corruption de ces données.
20. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES
Le fait de visiter le Site, de nous envoyer des courriels et de remplir des formulaires en ligne constitue des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques, et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par courriel et sur le Site, satisfassent à toute exigence légale selon laquelle une telle communication doit être écrite. VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE L'UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D'AUTRES ENREGISTREMENTS, AINSI QUE LA LIVRAISON ÉLECTRONIQUE D'AVIS, DE POLITIQUES ET D'ENREGISTREMENTS DE TRANSACTIONS INITIÉES OU RÉALISÉES PAR NOUS OU VIA LE SITE. Par la présente, vous renoncez à tout droit ou exigence en vertu des lois, règlements, règles, ordonnances ou autres lois de toute juridiction qui exigent une signature originale ou la livraison ou la conservation d'enregistrements non électroniques, ou aux paiements ou à l'octroi de crédits par tout autre moyen que les moyens électroniques.
21. DIVERS
Les présentes conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur le site ou concernant le site constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous. Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers à tout moment. Nous ne serons pas responsables des pertes, dommages, retards ou manquements causés par une cause indépendante de notre volonté. Si une disposition ou une partie d'une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de la disposition est considérée comme dissociable des présentes conditions d'utilisation et n'affecte pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou d'agence n'est créée entre vous et nous à la suite des présentes conditions d'utilisation ou de l'utilisation du site. Vous acceptez que les présentes conditions d'utilisation ne soient pas interprétées à notre encontre du fait qu'elles ont été rédigées. Vous renoncez par la présente à toute défense que vous pourriez avoir sur la base de la forme électronique des présentes conditions d'utilisation et de l'absence de signature des parties aux présentes pour signer les présentes conditions d'utilisation.
22. NOUS CONTACTER
Afin de résoudre une plainte concernant le Site ou de recevoir de plus amples informations concernant l'utilisation du Site, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Taillage de Haies et Arbustes J.E.
Saint-Zotique, Québec, Canada
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